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Avril 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le 15 février dernier, le rapport parlementaire "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises" a été rendu au Ministre de l’économie Bruno Le Maire et à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises Olivia Grégoire. Il est constitué de 14 mesures qui visent à simplifier la vie des affaires et les démarches des entreprises.
Comme pour la loi Pacte lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le Ministère de l’économie souhaite s'appuyer, pour coconstruire son futur projet de loi de simplification de la vie des entreprises, sur la consultation des chefs d'entreprise et les travaux de parlementaires de la majorité.
Voici les 14 mesures ayant été retenues au terme de plusieurs mois de concertation :
Il reste maintenant à savoir ce que contiendra le projet de loi, qui devrait être examiné par les parlementaires avant l’été.
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